Conditions générales d'utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les conditions ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresse carolinenascimento.com (ci-après « le site »).

La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site. Aucune inscription n'est requise : l'acceptation résulte de la seule consultation.

02Éditeur du site

Le site est édité par Caroline Nascimento, entrepreneur individuel, formatrice et coach professionnelle. L'identité complète de l'éditrice, ses coordonnées, son numéro SIRET et ceux de l'hébergeur figurent dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions.

03Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditrice s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Le site peut également être modifié ou fermé à tout moment, à la seule initiative de l'éditrice.

04Nature du site : aucune vente en ligne

Le site est un site de présentation. Il ne propose ni vente, ni réservation payante, ni paiement en ligne. Les informations relatives aux prestations de formation et de coaching y sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas une offre au sens de l'article 1114 du Code civil.

Les boutons « Réserver un appel découverte » n'y font pas exception : ils mènent, sur un site tiers, à la prise d'un rendez-vous téléphonique de vingt minutes, gratuit et sans engagement. Réserver un créneau ne commande rien, n'engage aucune dépense et ne vaut pas conclusion d'un contrat ; le rendez-vous peut être annulé à tout moment.

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable, puis d'un devis et, le cas échéant, d'une convention de formation ou d'un contrat de prestation. Seuls ces documents créent des obligations entre les parties ; leurs stipulations priment sur le contenu du site.

05Contenu et exactitude des informations

L'éditrice apporte le plus grand soin aux informations publiées et les met à jour régulièrement. Elle ne peut toutefois garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente : les descriptifs d'intervention, références et témoignages sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les témoignages publiés émanent de personnes ayant suivi une intervention. Ils rendent compte d'une expérience individuelle et ne constituent pas une promesse de résultat.

Toute inexactitude constatée peut être signalée à l'éditrice, qui procédera aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

06Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, mise en page, photographies, illustrations, identité visuelle, code source et feuilles de style — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditrice ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont réservées les exceptions prévues par la loi, notamment la copie à usage strictement privé et la courte citation, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source.

Les marques, dénominations et logos des établissements mentionnés à titre de références demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur citation n'emporte ni partenariat déclaré, ni cession de droits.

Le détail des crédits (polices de caractères, photographies) figure dans les mentions légales.

07Comportements attendus de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site et s'interdit notamment :

• de tenter d'accéder à des parties non publiques, d'en perturber le fonctionnement ou d'en compromettre la sécurité ;
• d'extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu, notamment par moissonnage automatisé ;
• de collecter les coordonnées publiées à des fins de prospection non sollicitée ;
• d'introduire tout élément susceptible de nuire au site ou à ses visiteurs ;
• d'utiliser l'identité, la dénomination ou l'identité visuelle de l'éditrice de manière à créer une confusion.

L'adresse électronique publiée sur le site est destinée à la prise de contact des personnes intéressées par les prestations proposées. Son utilisation à des fins de prospection commerciale non sollicitée est contraire aux présentes conditions et, s'agissant d'un usage automatisé, à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

08Liens hypertextes

Liens sortants

Le site comporte des liens vers des sites tiers — établissements partenaires, réseau professionnel. Ces sites sont indépendants : l'éditrice n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Leur consultation relève des conditions qui leur sont propres.

Liens entrants

La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, à condition qu'il ouvre le site dans une fenêtre autonome, qu'il n'y ait ni confusion sur l'origine du contenu, ni association à des contenus contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'éditrice se réserve le droit d'en demander le retrait.

09Données personnelles

Le site ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le traitement des rares données concernées — message adressé spontanément, journaux techniques de l'hébergeur — est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise également les modalités d'exercice de vos droits.

10Responsabilité

L'utilisation du site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, de l'utilisation qui en est faite ou de l'impossibilité d'y accéder.

Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données.

Les présentes stipulations ne sauraient écarter la responsabilité de l'éditrice en cas de faute lourde ou dolosive, ni les garanties d'ordre public dont bénéficie l'utilisateur consommateur.

11Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle mise en ligne à la date de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Il est conseillé de s'y reporter périodiquement.

12Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si l'une de leurs stipulations venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à se rapprocher de l'éditrice afin de rechercher une solution amiable, par une réclamation écrite. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditrice : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Les modalités de saisine et ses conditions de recevabilité figurent dans les mentions légales.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le règlement (UE) n° 1215/2012 demeurent applicables.