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Mentions légales
Conformément à l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante :
- Nom et prénom
- Caroline Nascimento
- Statut juridique
- Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
- Activité
- Formation professionnelle et coaching en prise de parole, communication et cohésion d'équipe
- Adresse professionnelle
- 3 rue des Arts — 78500 Sartrouville, France
- Téléphone
- +33 6 03 16 46 40
- Adresse électronique
- coach.caronascimento (chez) gmail.com
- Numéro SIRET
- 818 085 664 00014
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 818 085 664
- TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — numéro en cours d'attribution
Directeur de la publication
La directrice de la publication est Caroline Nascimento, en sa qualité d'éditrice du site.
Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à coach.caronascimento (chez) gmail.com.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
- Téléphone
- +1 844 899 7312
- Site
- www.netlify.com
À confirmer avant publication. Ces coordonnées doivent être vérifiées sur les mentions légales de l'hébergeur au moment de la mise en ligne, et remplacées intégralement si le site est hébergé ailleurs. L'article 1er-1 de la LCEN impose d'indiquer le nom, la dénomination, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur réel.
Activité de formation professionnelle
L'éditrice exerce une activité de prestataire de formation professionnelle continue, déclarée auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente.
- N° de déclaration d'activité
- 11 78 87634 78
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Cette phrase est obligatoire. L'article L.6352-12 du Code du travail interdit de faire état de l'enregistrement de la déclaration d'activité dans un document publicitaire ou contractuel sans préciser que cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Elle doit donc accompagner le numéro partout où il apparaît — y compris sur la page d'accueil.
Certification qualité
Le site ne revendique aucune certification Qualiopi. Si une telle certification est obtenue, sa mention devra être accompagnée du périmètre exact des actions concernées et du logo officiel dans les conditions fixées par le référentiel national qualité.
Conditions générales
Les présentes mentions légales ne tiennent pas lieu de conditions générales de vente ou de prestation. Les modalités des prestations (prix, durée, modalités d'inscription, droit de rétractation, annulation, règlement intérieur des formations) font l'objet de documents contractuels distincts, remis avant toute contractualisation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, illustrations, photographies et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Caroline Nascimento ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (copie privée, courte citation avec indication de la source).
Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques de tiers
Les noms des établissements cités dans la rubrique « Références » sont mentionnés à titre informatif, pour rendre compte d'interventions réellement effectuées. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Cette mention ne constitue ni un partenariat, ni une recommandation, ni une caution de leur part.
Le site n'utilise volontairement aucun logo d'établissement : seuls les noms sont cités, dans la limite du droit d'information légitime. La reproduction d'une marque figurative supposerait l'autorisation écrite de son titulaire.
Témoignages
Les témoignages publiés sont authentiques et reproduits avec l'accord de leurs auteurs. Ils sont volontairement anonymisés : seule la fonction de leur auteur est indiquée, à l'exclusion de tout nom ou prénom. Toute personne citée peut demander à tout moment la modification ou le retrait de son témoignage en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 7.
Crédits
- Photographies
- Jean-Paul Mourani
- Conception et développement
- Jean-Paul Mourani
- Polices de caractères
- Fraunces, Space Grotesk et Courier Prime — distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1, qui en autorise expressément la redistribution. Elles sont hébergées sur le site et non appelées chez un tiers.
Un point reste à vérifier sur les photographies. Le nom de l'auteur est désormais mentionné, comme l'impose son droit moral (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Il faut encore s'assurer que les personnes reconnaissables sur les clichés ont donné leur accord écrit à cette diffusion — plusieurs ont été pris en salle de cours (droit à l'image, article 9 du Code civil).
Protection des données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à partir de ce site sont décrits en détail dans un document dédié, établi conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » : politique de confidentialité.
L'essentiel en trois points :
- Responsable du traitement — Caroline Nascimento, dont les coordonnées figurent à l'article 1. La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise au vu du volume des traitements.
- Données traitées — le site ne comporte aucun formulaire, aucun espace de compte et aucun outil de mesure d'audience, et n'adresse aucune requête à un serveur tiers. Sont traités les messages adressés spontanément par courrier électronique, les rendez-vous que vous réservez en activant le bouton qui mène à l'agenda en ligne, et les journaux de connexion générés par l'hébergeur.
- Vos droits — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post mortem. Ils s'exercent auprès de l'éditrice aux coordonnées de l'article 1, et une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Liens hypertextes
Le site propose des liens vers des sites tiers : ceux des établissements cités en références, le profil professionnel de l'éditrice sur LinkedIn, et l'agenda de prise de rendez-vous en ligne vers lequel mènent les boutons « Réserver un appel découverte ». Tous s'ouvrent dans un nouvel onglet.
L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité et à l'usage qui pourrait en être fait. L'existence d'un lien n'implique ni approbation de leur contenu, ni relation de partenariat.
La création d'un lien vers le présent site est libre, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditrice et que la page liée n'est pas insérée dans les pages d'un autre site par la technique du cadre (framing).
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L'éditrice s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
L'éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour maintenance, de défaillance technique ou d'incompatibilité matérielle.
Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
- Médiateur désigné
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse postale
- 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
- Site internet
- www.cm2c.net
Le CM2C peut être saisi par le formulaire en ligne de son site, par courrier à l'adresse ci-dessus, ou par courrier électronique à declarer-un-litige@cm2c.net. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, à l'exception des frais qu'il choisirait d'engager pour se faire représenter ou assister.
Deux conditions, posées par l'article L.612-2 du Code de la consommation, méritent d'être connues avant toute démarche : le litige ne peut être soumis au médiateur que si le consommateur a d'abord tenté de le résoudre directement auprès de l'éditrice, par une réclamation écrite, et que s'il le saisit dans l'année qui suit cette réclamation.
La liste des médiateurs de la consommation référencés est publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Au niveau européen, la Commission publie l'annuaire des organismes de règlement des litiges sur consumer-redress.europa.eu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable — notamment par la voie de la médiation mentionnée à l'article 11 —, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le règlement (UE) n° 1215/2012 demeurent applicables.